Processus CECAP


1 Ouvrez une session en ligne (Définissez un nom d’utilisateur et un mot de passe si votre entreprise n’en possède pas déjà un)
2 Remplir le nouveau formulaire de demande
  • Si votre cours est entièrement en ligne, vous avez le choix de fournir un lien vers l’activité, ou de téléverser des versions électroniques du programme. Si vous décidez de fournir un lien, plutôt que des documents en format PDF ou Word, vous devez vous assurer que cette version est accessible aux fins d’examen pour la totalité du cycle de CE de l’OCRCVM. Un cours en ligne doit être suivi entièrement en ligne, y compris les examens.
  • Pour présenter des documents en format PDF ou Word, veuillez téléverser une version électronique de tous les documents du programme en utilisant le lien fourni sur le site Web, dans la section d’impression de la demande. Si vous avez plus d’un document, veuillez créer un fichier Zip qui contiendra tous les documents et que vous téléverserez. Remarque : Il n’est pas nécessaire de fournir des copies papier de tous les documents. Cependant, si vous désirez présenter deux copies papier plutôt qu’une version électronique, vous pouvez les envoyer par la poste ou par messagerie.
  • Une fois que les documents sont téléversés, veuillez retourner è la section d’impression de la demande et sélectionner « envoyer ». La demande sera envoyée è CECAP et sera appariée è vos documents.
3 Libeller le chèque pour les frais de demande à l’ordre de Formation mondiale Moody's Analytics(Canada) inc. ou expédier votre demande par télécopieur au 1-866-866-2660 en indiquant les renseignements relatifs è votre carte de crédit

Le paiement des frais de demande ouvre un nouveau fichier de cours et amorce l’évaluation préliminaire du contenu du cours afin de fournir une estimation préliminaire des prix au demandeur. Veuillez vous référer à l’étape 5 ci-dessous pour de plus amples détails sur cette estimation préliminaire.

4 (a) Si vous souhaitez régler les frais d’administration par carte de crédit, veuillez expédier votre demande par télécopieur au 1-866-866-2660. Le cas échéant, vous devez nous transmettre la documentation relative è votre cours par voie électronique ou par la poste (deux copies papier). Veuillez indiquer le numéro de demande qui s’applique è votre cours. Ce numéro figure dans le coin supérieur gauche de votre formulaire de demande. évitez de nous expédier par la poste un formulaire de demande sur lequel figure l’information relative è votre carte de crédit.

(b) Si vous souhaitez régler les frais d’administration par chèque, veuillez soumettre la documentation suivante au CECAP par voie électronique, par la poste ou par messagerie :

  • Un chèque pour les frais de demande et une copie imprimée du formulaire de demande CECAP
  • Une fois que la copie papier du nouveau formulaire de demande et que le règlement des frais ont été reçus, le processus d’évaluation débutera.
  • Une copie papier du nouveau formulaire de demande doit accompagner le chèque avant que la demande ne soit évaluée. Si vous présentez deux copies papier des documents (plutôt qu’une version électronique), ces copies doivent faire partie des documents envoyés.

Veuillez vous assurer que la livraison par messagerie, au bureau de CECAP, ne nécessite pas de signature.

5 CECAP enverra par courrier électronique une estimation préliminaire des prix au demandeur. Il s’agit d’une estimation préliminaire. Si davantage ou moins de crédits sont attribués au cours pour lequel vous avez fait une demande, la facture finale sera ajustée en conséquence.
6 Le demandeur approuve l'estimation préliminaire des prix. Aucun paiement n’est requis avant l’émission de la facture finale.
7 Le processus d'évaluation débute.

Le processus commence par une évaluation du contenu faite par les experts de CECAP. Cet examen résulte en une recommandation de CECAP au personnel de l’OCRCVM en ce qui concerne le nombre de crédits de formation continue auquel le cours satisfait et sa catégorie (perfectionnement professionnel ou conformité). Le personnel de l’OCRCVM évaluera ensuite le cours ainsi que la recommandation de CECAP et prendra la décision finale en terme d’accréditation.

8 Si le matériel de cours est incomplet, CECAP refuse le programme et avisera le demandeur. Le cas échéant, aucune facture finale ne sera émise. Le programme pourra être présenté de nouveau, une fois qu’il aura été modifié de façon è satisfaire aux exigences de CECAP, conformément aux nouvelles procédures relatives aux demande et aux frais de demande..
9 Après l'acceptation du cours pour le crédit de FC, le demandeur recevra une lettre d'acceptation par courrier électronique ainsi que le Certificat d'acceptation en format PDF et la facture finale. La facture est établie en fonction du nombre de crédits attribués.
10 Le paiement final doit être versé à CECAP dès réception de la facture.